Projet de loi n° 33 : la FTQ satisfaite de la volonté de moderniser l’encadrement des services essentiels dans les services publics et les secteurs publics et parapublics

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Commission parlemantaire pl33

Le président de la FTQ est intervenu le 17 septembre à la commission parlementaire sur le projet de loi n° 33 portant sur la révision des dispositions du Code du travail sur l’encadrement des services essentiels dans les secteurs publics et parapublics. Le projet de loi à l’étude répond en bonne partie aux attentes du milieu syndical. La FTQ a quand même profité de la commission pour faire des suggestions sur plusieurs articles, notamment ceux qui portent sur la notion de « personne intéressée ». La FTQ est heureuse de constater la volonté gouvernementale de clarifier le rôle du Tribunal administratif du travail (TAT) et espère que des ressources financières et humaines adéquates seront à la disposition du tribunal pour lui permettre de s’acquitter de ses responsabilités. « À l’approche des négociations dans le secteur public, ces nouvelles dispositions permettront d’améliorer l’encadrement des services essentiels dans beaucoup de milieux de travail, tout particulièrement dans le domaine de la santé et des services sociaux » indique le président Daniel Boyer.

Il est clair que la FTQ suivra attentivement les prochaines étapes menant à l’adoption du projet de loi.

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