
La FTQ a fait une intervention remarquée hier en commission parlementaire à l’Assemblée nationale sur le projet loi no 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence.
Le projet de loi, tel que présenté, permettrait au gouvernement de mettre fin à l’urgence sanitaire tout en conservant le droit de maintenir les décrets et arrêtés ministériels sans consultation.
Le président Daniel Boyer a rappelé aux membres de la commission que le gouvernement n’avait pas besoin d’un projet de loi pour mettre fin à l’urgence sanitaire et qu’il pouvait simplement ne pas la renouveler au terme à la fin des 10 jours comme prévu dans la Loi sur la santé publique. Il a également remis en question les motivations gouvernementales à se donner le droit d’imposer, sans avoir à le justifier ni à le démontrer, décrets et arrêtés ministériels jusqu’en décembre 2022, un déni de démocratie selon lui.