Une nouvelle déclaration politique en SST

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Québec, Québec, Canada -26 novembre 2019: 32ième congrès de la FTQ. Plénière – Photo Normand Blouin

Lors de son dernier Congrès, la FTQ a adopté une déclaration politique sur la santé et la sécurité du travail. Dans un contexte où le présent gouvernement désire modifier la législation actuelle en SST, la FTQ tenait à réitérer et à actualiser ses positions historiques ainsi que les principes de base à respecter en ce qui a trait au régime d’indemnisation des lésions professionnelles.

L’indemnisation : ce n’est pas une assurance de groupe

Historiquement, les travailleuses et les travailleurs ont obtenu un régime d’indemnisation des lésions professionnelles à la suite d’un rapport du commissaire ontarien Sir William Meredith déposé au début du 20e siècle. Encore aujourd’hui, l’ensemble des régimes d’indemnisation canadiens repose sur les bases édictées par ce rapport. En résumé, il s’agit d’assurer l’indemnisation automatique des lésions professionnelles sans égard à la faute des personnes, via un fonds financé par les employeurs et administré indépendamment. En contrepartie, les travailleuses et les travailleurs perdent leur droit de poursuivre au civil leur employeur pour les dommages subis.

Il s’agit donc d’un compromis historique, et toute limitation au droit d’indemnisation sans égard à la faute vient miner ce compromis ainsi que les droits des travailleurs et travailleuses. La FTQ tient donc à ce que ce compromis soit respecté.

La violence : il est temps d’agir

Parce que les actes de violence dans les milieux de travail sont un phénomène de plus en plus fréquent, il est primordial que le Québec emboite le pas et se mette à jour dans sa législation. Actuellement, il n’y a que le Yukon et nous qui n’avons pas d’obligation légale spécifique en ce qui touche la violence au travail. Ainsi, si un agresseur n’étant pas un tiers se trouve dans le cadre du travail de la victime, celle-ci n’a pas de recours civil à cause du compromis historique mentionné plus haut, ce qui induit une certaine impunité pour l’agresseur.

En introduisant un article prévoyant une responsabilité spécifique de l’employeur à l’égard de la violence, la banalisation des actes violents dans certains milieux de travail pourrait diminuer. Dans d’autres provinces, cette notion de violence a permis aux femmes victimes de violence conjugale d’obtenir une protection supplémentaire sur leur lieu de travail. C’est pourquoi, pour la FTQ, il est temps que la législation québécoise favorise la prévention de la violence en milieu de travail. Pour consulter la déclaration politique : https://ftq.qc.ca/centre-documentation/declaration-de-politique-sante-securite-travail