Désolation face au projet de loi no59

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UES-800 Union des employés et employées de service, section locale 800

L’Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES 800) représente plusde 20 000 membres, provenant de nombreux secteurs, dont : le soutien scolaire; l’entretien ménager; les industries; les services (commerces, institutions financières, transport, vêtements, textile); et l’hôtellerie.

Après analyse du projet de loi, il apparait assez clair pour l’UES 800 que le but de l’exercice n’est pas la protection des travailleurs et des travailleuses.

Sur le plan de l’indemnisation, l’intérêt premier semble être de réduire de façon draconienne les couts du régime d’indemnisation, notamment :

  • En complexifiant le dépôt de réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
  • En créant des prescriptions extinctives favorisant la perte de droit;
  • En permettant à la CNESST de contrôler la durée des périodes d’indemnisation et d’imposer des retours au travail chez les travailleuses et travailleurs accidentés, même ceux âgés de plus de 60 ans.

Également, le Bureau d’évaluation médicale (BEM) servira à contrôler les périodes d’indemnisation et devra dorénavant évaluer les séquelles dès consolidation, ce qui réduira les périodes d’indemnisation. De plus, la primauté de l’opinion du médecin traitant se verra diminuer dans certains cas.

D’autres changements viendront complexifier le système de contestation, ce qui pourrait entrainer de la confusion.

En matière de prévention, on comprend facilement que les pouvoirs de l’employeur dans la gestion de la prévention seront accrus. Le paritarisme en entreprise sera diminué, l’employeur pourra dorénavant, via le programme de prévention, décider seul de questions importantes telles que le choix du médecin responsable… un net recul.

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