Le projet de loi no 59 amendé : toujours inacceptable

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Manifestation devant le bureau du ministre du Travail Jean Boulet. Photo Eric Demers

Le 10 mars dernier, le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé 102 amendements afin de modifier le projet de loi no 59. Bien que des correctifs aient été apportés à des articles décriés, comme le retrait préventif de la femme enceinte, force est de constater qu’il n’est toujours pas un projet de loi qui va permettre la protection, l’indemnisation et la réadaptation des travailleurs et des travailleuses du Québec.

Selon le service de la santé et de la sécurité du travail de la FTQ, pour répondre à l’objectif premier de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui est l’élimination à la source des dangers, il faut assurer un paritarisme à tous les niveaux. Un principe que semble avoir oublié le ministre en délaissant les minimums requis pour les mécanismes de prévention. En plus de retirer la modulation des mécanismes de prévention selon les niveaux de risque dans le projet de loi, le ministre a aussi enlevé tout minimum requis pour la mise en place du comité de santé et de sécurité et du représentant à la prévention.

Selon les amendements déposés, les représentants des travailleurs et des travailleuses devront dorénavant négocier pour obtenir un comité de santé et sécurité fonctionnel et des libérations suffisantes pour que le représentant à la prévention puisse faire son travail. Au lieu d’assumer l’objectif de prévention de la LSST et d’imposer un minimum à tous, le ministre Boulet renvoie la prévention et la protection des travailleuses et des travailleurs du Québec aux relations de travail. La Commission peut rendre une décision si les parties ne s’entendent pas et, par la suite, le tout peut être contesté devant les tribunaux. Le gouvernement judiciarise ainsi l’application des mécanismes de prévention. Pour la FTQ, il est difficile de voir comment une telle application des mécanismes de prévention pourrait permettre de diminuer le nombre d’accidents et de maladies professionnelles dans les milieux de travail.

En ce qui concerne la réparation et les modifications à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, les amendements proposés ne permettent pas de corriger les reculs prévus dans le projet de loi. Quelques aberrations ont été corrigées, mais les pouvoirs réglementaires limitant l’accès à la réadaptation sont maintenus ainsi que l’introduction des critères limitatifs à la liste des maladies professionnelles est maintenue.

Selon Annie Landry, directrice du service de la santé et de la sécurité du travail, le projet de loi no 59 sert les intérêts des employeurs pour économiser dans l’application du régime d’indemnisation, tout en évitant de les bousculer en esquivant la prise en charge de la prévention dans les milieux de travail. Pour la FTQ, nous sommes encore loin de moderniser le régime de santé et de sécurité du Québec afin de servir l’intérêt des travailleuses et es travailleurs du Québec.

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