Le projet de loi no 59 porte sur la réforme de la Loi sur la santé et sécurité du travail. La dernière grande réforme du régime québécois de santé et sécurité du travail date de plus de 40 ans.
Le Syndicat des Métallos espérait voir les mécanismes de prévention en vigueur dans les secteurs industriels enfin étendus à tous les milieux de travail. Le gouvernement a plutôt choisi de sabrer les mesures de prévention actuellement en vigueur dans plusieurs usines sans toutefois réellement appliquer la recette ailleurs.
« La réforme amènerait dans le secteur industriel un glissement vers une prévention de papier. On affaiblit la capacité syndicale de contraindre les employeurs à faire de la vraie prévention, on diminue l’impact réel de la prévention sur le terrain », dénonce le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Dominic Lemieux.
Portrait des reculs proposés en santé et sécurité, tout particulièrement dans l’industrie lourde à forte dangerosité.
Définition biaisée du risque
Le nouveau projet de loi ferait en sorte de classer les milieux de travail en fonction de leur niveau de risque. Une entreprise classée comme étant à risque faible ou moyen aurait moins d’exigence en matière de prévention qu’une autre à risque élevé. Selon le Syndicat des Métallos, le hic c’est que les niveaux sont basés sur les dépenses en indemnisation.
« Dans notre usine, on manipule des matières explosives. Et on serait considérés comme à risque faible », explique le président de la section locale 9238 des Métallos chez General Dynamics à Repentigny, Éric Blais. « Si les déboursés pour des accidents sont peu élevés, c’est justement parce qu’on a fait un travail de fond en prévention, de façon paritaire. C’est insensé de venir couper dans ce qui marche! »
Sa consœur Nadine Joncas, représentante à la prévention à la mine du Mont Wright à Fermont sur la Côte-Nord s’étonne de voir le secteur minier considéré comme étant à risque moyen. « Nous avons pleuré l’an dernier la mort d’un des nôtres et inauguré cette année un monument en hommage à nos nombreux morts. Et Québec voudrait réduire le niveau de la prévention exigée par la loi? C’est indécent! »
Avec cette méthode de classement des niveaux de risque, les employeurs pourraient avoir encore plus intérêt à contester les réclamations des accidentés du travail pour réduire leurs obligations en prévention. Selon Dominic Lemieux, « on encourage ainsi l’industrie de la contestation juridique et le camouflage des accidents de travail en faisant passer ça sur les assurances privées ».
Moins de temps pour la prévention!
Avec la réforme, le temps alloué à la prévention par les représentants des travailleurs serait réduit, comparativement à ce qui est prévu actuellement dans les secteurs prioritaires. Selon les Métallos, ça voudrait dire moins de prévention dans les mines, les aciéries, les alumineries et plusieurs autres milieux de travail des industries lourdes.
« En plus, Québec donne la possibilité aux employeurs d’instituer un seul comité de santé et sécurité pour toutes leurs usines. C’est complètement inefficace. Ça veut dire qu’un représentant en prévention va se retrouver avec moins de temps pour couvrir plusieurs usines, dont certaines qu’il ne connaît pas », explique un représentant en prévention dans une des aciéries d’ArcelorMittal, Marc-André Fontaine.
Notons par ailleurs que le comité de santé et sécurité, paritaire employeur-travailleurs, perdrait également plusieurs pouvoirs. Ainsi, les travailleuses et les travailleurs syndiqués n’auraient plus accès à la liste des contaminants, n’auraient plus leur mot à dire sur le choix du médecin responsable de l’établissement ni même sur la fréquence des rencontres, qui seraient soumises au bon vouloir de l’employeur, selon les Métallos.
Surdité, cancer : un casse-tête!
Il deviendra aussi plus difficile de faire reconnaître plusieurs maladies professionnelles parce que des critères plus stricts seraient énoncés. « Plusieurs travailleurs de notre usine se sont fait reconnaître une surdité professionnelle avec des seuils inférieurs à ce que prévoit la nouvelle loi. Ça deviendra beaucoup plus compliqué, déjà qu’avec les seuils actuels, il y a des sourds qui passent entre les mailles du filet. Il y en aura encore plus qui n’auront même pas accès à des supports auditifs. Mais leur perte d’audition est bien réelle », illustre Cédric Joly, représentant en prévention chez RTFT – Les Poudres métalliques à Sorel.
Par ailleurs, pour ce qui est des cancers professionnels, un travailleur qui a fumé aurait beaucoup plus de difficulté à faire reconnaître le lien avec son travail qu’un confrère qui ne fume pas en raison des critères qui seraient dorénavant utilisés.
Retrait préventif
Le retrait préventif des travailleuses enceintes deviendrait aussi plus complexe. Le droit au retrait préventif dépendrait en effet de protocoles plutôt que l’avis du médecin de la travailleuse, qui ne serait plus autorisé à prendre en compte les risques présents dans le milieu de travail.
Pour être plus efficace il faudrait que les conseillés et agent de prévention soient plus indépendant. C’est-à-dire qu’il faudrait qu’ils soient payé et élus ou nommé par un comité paritaire, exemple sur la construction : par l’ASP et dans les usine par un comité mixte patronal et syndical. Bien sur que les sommes devrait être déboursé par l’ensemble du milieu.
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