DROIT À LA DÉCONNEXION: Nouvelles technologies, mêmes problèmes?

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Pour plusieurs métiers, et pas seulement ceux dits cols blancs, les pressions sont nombreuses pour rester connectés à des outils de travail électroniques et répondre à des requêtes des employeurs en dehors des heures normales de travail. Ce phénomène d’hyperconnectivité n’est pas sans conséquence.

Huit heures de travail, huit heures de loisir et huit heures de repos. Cette revendication pour limiter le temps de travail constitue l’un des plus importants gains du mouvement ouvrier. Bien que le Québec n’ait pas établi la durée quotidienne normale de travail, la semaine de travail normale est fixée à 40 heures. Avec l’arrivée des nouvelles technologies, les frontières entre le travail et le temps de repos deviennent de plus en plus floues. Les recherches font état d’une augmentation du stress, de problèmes de sommeil, d’une diminution de l’autonomie des travailleurs et des travailleuses ainsi que de difficultés de conciliation travail-vie personnelle, entre autres. Le travail exercé en dehors des heures normales de travail n’est pas nécessairement reconnu comme du travail et donc n’est pas rémunéré à sa juste valeur. Cela affecte davantage les femmes qui peuvent être pénalisées face à une occasion d’octroi de promotion, par exemple, en raison du fait qu’elles assument de plus grandes responsabilités familiales que les hommes. Les nouvelles technologies pourraient plonger plusieurs personnes salariées dans un état quasi permanent de disponibilité, ce qui remettrait en cause la revendication historique pour une journée de travail de huit heures.

Les travailleurs et les travailleuses ont droit, hier comme aujourd’hui, de se reposer et de jouir de temps libres. Ces préoccupations sont d’autant plus urgentes considérant que 40 % des personnes salariées sont en télétravail. Elles vivent donc à proximité de leurs outils de travail.

Bien que la question de la déconnexion soit nouvelle, les travailleurs et les travailleuses sont depuis longtemps confrontés aux changements technologiques, à l’empiètement des employeurs sur leur vie privée et aux difficultés de la conciliation travail-vie personnelle. En tant qu’outils de travail, les téléphones cellulaires et les ordinateurs portables ne sont pas différents des autres outils technologiques introduits dans les milieux de travail. Ces derniers doivent servir les intérêts des travailleurs et des travailleuses et pas uniquement ceux des employeurs. Des horaires de travail décents, c’est-à-dire stables et prévisibles, sont à privilégier. Pour certaines personnes salariées, la journée de travail de 9 à 5 est chose du passé. Elles voient d’un bon œil la flexibilité que permettent ces nouvelles technologies. De telles préférences ne doivent toutefois pas servir de prétexte pour ne pas rémunérer les heures travaillées ou encore pour violer le droit au repos et le droit à la vie privée des travailleurs et des travailleuses.

Doit-on instaurer un droit à la déconnexion ?

Pour plusieurs, la solution à ces problèmes serait d’instaurer un droit à la déconnexion afin qu’il soit possible de ne pas être connecté à un outil numérique ou de répondre à des communications électroniques en dehors des heures normales de travail, et ce, à l’abri des mesures de représailles de l’employeur.

« En France, il existe bel et bien un droit à la déconnexion, mais il n’est pas défini dans la loi. Il s’agit plutôt d’un principe à respecter. À cet égard, les employeurs ont l’obligation d’en négocier les modalités, mais peuvent élaborer eux-mêmes une charte en cas de mésentente. Cependant, aucune sanction n’est prévue pour les employeurs ne respectant pas la loi. On ne peut pas dire que la France soit un exemple à suivre ! », souligne le conseiller à la recherche à la FTQ, Colin L’Ériger.

Récemment, Québec solidaire a déposé un projet de loi à ce sujet à l’Assemblée nationale. Celui-ci semble s’inspirer du cas français, tout en corrigeant plusieurs de ses lacunes. « Bien que ce projet de loi rappelle l’importance de ces enjeux, il demeure imparfait et inadapté aux réalités québécoises », ajoute Colin L’Ériger.

Imposer la négociation collective et renforcer les normes du travail

S’agissant de changements technologiques affectant profondément l’organisation du travail, la négociation collective demeure l’outil le plus adapté pour garantir un droit à la déconnexion dans les milieux syndiqués. Cela devrait également s’appliquer pour le télétravail, lequel a profondément transformé les conditions de travail. « Il s’agit de la meilleure façon de démocratiser ces changements et de s’assurer que les intérêts des travailleuses et des travailleurs soient pris en compte », insiste le conseiller syndical. Les gouvernements devront conséquemment modifier les différentes lois du travail pour ajouter une section sur les changements technologiques garantissant le droit à l’information préalable, le droit de négociation et le droit de grève.

Dans le but d’assurer des règles communes à l’ensemble des milieux de travail, syndiqués ou non, les normes du travail doivent être renforcées. Un droit à la déconnexion passera donc par l’établissement de frontières entre le temps de travail et le temps de repos, l’imposition d’une limite sur la mise en disponibilité ainsi qu’une rémunération adéquate des heures travaillées en dehors de l’horaire normal de travail. Dans son rapport final publié en 2019, le comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes recommande de ne pas accorder un droit légiféré à la déconnexion considérant les difficultés de mise en œuvre et d’application. Il proposait plutôt de demander aux employeurs de publier un énoncé de politique sur la question de la déconnexion, de mieux définir à quel moment les employés sont réputés être au travail et d’accorder le droit à une rémunération ou à des congés compensatoires aux employés tenus d’être en disponibilité pour répondre aux possibles demandes de leur employeur.

Pour Colin L’Ériger, ces recommandations vont dans le bon sens, mais il lui apparaît nécessaire d’aller plus loin. Le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires, duquel découle le droit à la déconnexion, doit être reconnu et mieux protégé. Selon lui, la loi devrait établir la durée quotidienne normale de travail à huit heures, ce qu’elle ne fait pas actuellement. Comme les personnes non syndiquées peuvent moins bien se protéger de l’arbitraire patronal, il faudrait consacrer davantage de moyens et de ressources pour faire appliquer la loi. Obtenir de telles modifications ne sera certainement pas chose aisée dans le contexte actuel. Selon le conseiller, elles sont toutefois nécessaires pour mieux protéger la vie privée, le droit au repos et l’autonomie et la dignité des travailleurs et des travailleuses.